Politique de confidentialité — FO CEVA Logistics

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le Syndicat FO CEVA Logistics — c/o CEVA Logistics, Tour Emblem, 7 allée de l'Arche, 92400 Courbevoie — fo.cevalogistics@gmail.com.

2. Une donnée particulièrement protégée : votre appartenance syndicale

Adhérer à un syndicat révèle une appartenance syndicale, que le règlement européen sur la protection des données (RGPD) range parmi les données « sensibles » (article 9). Le syndicat la traite dans le cadre de ses activités légitimes et pour ses seuls adhérents (article 9.2.d du RGPD), avec votre consentement exprès recueilli sur le bulletin. Ces données ne sont accessibles qu'aux responsables habilités du syndicat et ne sont transmises à aucun tiers.

3. Les données collectées et leur utilisation

Bulletin d'adhésion

Données : nom, prénom, date et lieu de naissance ; adresse, e-mail et téléphone ; entreprise, secteur, adresse et téléphone du site, date d'embauche, fonction, type de contrat et temps de travail ; mode de règlement de la cotisation ; votre signature manuscrite (image) et sa date ; adresse IP et date de votre consentement.
Utilisation : enregistrer votre adhésion, établir votre bulletin signé, suivre votre cotisation, émettre votre carte d'adhérent et créer votre accès à l'espace adhérent.
Fondement : votre adhésion et votre consentement exprès.
Option MACIF (seulement si vous la cochez) : nombre de points de votre permis et vos choix concernant la MACIF et ses partenaires. Ces informations servent uniquement à pré-remplir le formulaire qui vous est remis : le syndicat ne le transmet pas, c'est vous qui l'envoyez, signé, à l'adresse indiquée.

Espace adhérent

Données : adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair), historique de connexion (date, navigateur, adresse IP conservée sous forme d'empreinte non réversible). Les tentatives de connexion échouées sont journalisées, avec l'adresse e-mail saisie.
Fondement : intérêt légitime — la sécurité des comptes.

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, e-mail, sujet, message, adresse IP, navigateur et date de votre consentement.
Utilisation : répondre à votre demande.
Fondement : votre consentement.

Actualités par e-mail

Données : e-mail, nom (facultatif), adresse IP, dates d'inscription, de confirmation et de désinscription.
Inscription par le formulaire : elle n'est effective qu'après un clic sur le lien de confirmation reçu par e-mail.
Adhérents : vous êtes inscrit aux actualités du syndicat à la validation de votre adhésion.
Désinscription : à tout moment, grâce au lien présent dans chaque e-mail. Elle est définitive : seul un nouveau clic de votre part sur un lien de confirmation peut la lever.
Fondement : votre consentement ; pour les adhérents, l'intérêt légitime lié à l'adhésion, avec un droit d'opposition à tout moment.

Mesure d'audience et sécurité du site

Données : pages consultées, site de provenance, type d'appareil et navigateur. Votre adresse IP n'est enregistrée que sous forme d'empreinte non réversible, et n'est transmise à aucun service extérieur (aucune géolocalisation).
Protection contre les robots : les formulaires comportent un champ piège et limitent le nombre d'envois ; le formulaire d'actualités utilise en outre Cloudflare Turnstile.
Fondement : intérêt légitime — mesurer la fréquentation et protéger le site contre les abus.

Espace secteur (salariés d'un secteur, adhérents ou non)

Données : pour la demande d'accès, nom, prénom, e-mail, site, message éventuel, date du consentement et empreinte de l'adresse IP ; ensuite, vos messages du forum et les points sécurité que vous déposez (objet, lieu, date, description) ainsi que la réponse de vos délégués.
Utilisation : ouvrir et gérer votre accès à l'espace de votre secteur, vous informer (actualités, tracts, calendrier — y compris par e-mail, envoyé par vos délégués aux membres de l'espace), permettre les échanges du forum et le traitement des points sécurité par vos délégués.
Qui lit quoi : le forum est lu par tous les membres de l'espace du secteur ; un point sécurité n'est lu que par son auteur, les délégués gestionnaires de l'espace et l'administrateur du site, jamais par les autres salariés.
Fondement : votre consentement (demande d'accès) et l'intérêt légitime du syndicat à informer les salariés qu'il représente.

4. Qui a accès à vos données ?

Les responsables habilités du syndicat (bureau et trésorerie), pour les seuls besoins décrits ci-dessus.
Les délégués gestionnaires d'un espace secteur, pour les seules données de cet espace (demandes d'accès, forum, points sécurité de leur secteur).
Aucun tiers : vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, y compris à d'autres structures syndicales.
Des prestataires techniques, qui les traitent pour notre compte sans pouvoir les utiliser à d'autres fins :
- Hostinger International Limited — hébergement du site et des données (Union européenne, Chypre) ;
- Google — messagerie Gmail, qui sert à envoyer les e-mails du site ;
- Cloudflare — Turnstile, protection du formulaire d'actualités contre les robots.

Transferts hors de l'Union européenne : Google et Cloudflare sont des sociétés américaines. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel elles ont adhéré.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données	Durée de conservation
Bulletin d'adhésion, signature et données d'adhésion	Durée de l'adhésion, puis 3 ans
Compte de l'espace adhérent	Durée de l'adhésion
Messages du formulaire de contact	1 an
Inscription aux actualités non confirmée	7 jours
Abonnement aux actualités	Jusqu'à votre désinscription
Statistiques de fréquentation et historique de connexion	90 jours
Journal des tentatives de connexion échouées	180 jours
Demande d'accès à un espace secteur non confirmée	7 jours
Demande d'accès refusée / accès retiré	180 jours / 1 an
Compte « salarié » et contenus de l'espace secteur (forum, points sécurité)	Durée de l'accès, puis suppression sur demande

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à fo.cevalogistics@gmail.com ou par courrier au siège du syndicat. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et stockage dans votre navigateur

Cookies strictement nécessaires : session et protection des formulaires contre la falsification ; cookie « Rester connecté » si vous cochez cette case à la connexion.
Cloudflare Turnstile, sur le formulaire d'actualités, pour vérifier que vous n'êtes pas un robot.
Votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est enregistrée dans votre navigateur, sans nous être transmise.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi tiers. La mesure d'audience est réalisée sur nos propres serveurs.

8. Sécurité

Le site n'est accessible qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les bulletins, signatures et documents nominatifs sont conservés dans un espace privé du serveur, inaccessible depuis Internet, et ne sont consultables que par les responsables habilités du syndicat.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de la dernière modification figure en haut de cette page.